Décrets du 7 novembre 2022
ORDRE DE LA LÉGION D’HONNEUR
Source :
JORF n° 229 du 8 novembre 2022
– Texte n° 5 –
Décret du 7 novembre 2022 portant élévation dans l’Ordre national de la Légion d’honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
NOR : ARMM2230167D
MINISTÈRE DES ARMÉES
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2022, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’Ordre portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, le mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d’une pension militaire d’invalidité à titre définitif, est élevé pour prendre rang à compter de la date de sa réception :
A la dignité de Grand’croix
Sans traitement
( Art. R. 43 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’Ordre national du Mérite )
Mutilé de guerre
Indochine
Barbier ( Michel, François ). Colonel. Grand officier du 19 juin 2009.
JORF n° 229 du 8 novembre 2022
– Texte n° 6 –
Décret du 7 novembre 2022 portant promotion dans l’Ordre national de la Légion d’honneur
en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
NOR : ARMM2230168D
MINISTÈRE DES ARMÉES
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2022, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’Ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, le mutilé de guerre et prisonnier du Viêt-Minh dont le nom suit, titulaire d’une pension militaire d’invalidité à titre définitif, est promu pour prendre rang à compter de la date de sa réception :
Au grade de Commandeur
Sans traitement
( Art. R. 43 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’Ordre national du Mérite )
Prisonnier du Viêt-Minh
Chalamon ( Jean, Antoine, Huynh ). Adjudant-chef. Officier du 25 septembre 1999.
JORF n° 229 du 8 novembre 2022
– Texte n° 7 –
Décret du 7 novembre 2022 portant promotion et nomination dans l’Ordre national de la Légion d’honneur
en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
NOR : ARMM2230169D
MINISTÈRE DES ARMÉES
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2022, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’Ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d’une pension militaire d’invalidité à titre définitif, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :
Au grade d’Officier
Avec traitement
( Art. R. 42 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’Ordre national du Mérite )
Mutilé de guerre
Guerre d’Algérie
Salaün ( François, Marie, Bernard ). Chef d’escadrons. Chevalier du 3 février 1981.
Théâtres d’opérations extérieurs
Mondange ( Christian ). Adjudant-chef. Chevalier du 15 septembre 1999.
Résistante valeureuse
Robin ( Abèle, France ). Soldate. Chevalière du 11 novembre 2015.
Déportée résistante
Kleiman-Piper ( Myriame ). Soldate. Chevalière du 18 juin 2015.
Sans traitement
( Art. R. 43 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’Ordre national du Mérite )
Déportée résistante
Kinnen ( Mireille, Rose ). Soldate. Chevalière du 28 juin 1997.
Au grade de Chevalier
Avec traitement
( Art. R. 39 et R. 40 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’Ordre national du Mérite )
Mutilés de guerre
Guerre d’Algérie
Chateau ( Jean-Pierre, François ). Caporal. Médaillé militaire du 7 novembre 1990.
Joubert ( Antoine, Jean, Louis ). Caporal. Médaillé militaire du 25 mars 1958.
Ces nominations comportent l’attribution de la croix de la Valeur militaire avec palme.
Avec traitement
( Art. R. 42 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’Ordre national du Mérite )
Mutilés de guerre
Guerre d’Algérie
Belbouab ( Larbi ). Soldat. Médaillé militaire du 8 novembre 2021.
Maghlout ( Youcef ). Harki. Médaillé militaire du 30 octobre 1998.
Théâtres d’opérations extérieurs
Vaimatapako ( Nicolas ). Caporal-chef de 1re classe. Médaillé militaire du 31 décembre 2015.
Prisonnier du Viêt-Minh
Odet ( Marie, Louis, Alexandre ). Caporal. Médaillé militaire du 15 décembre 2000.