Décret du 12 février 2013
Source :
JORF n° 0038 du 14 février 2013 – page 2529 – texte n° 1 –
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Décret du 12 février 2013 portant nomination
NOR : DEFM1302879D
Par décret du Président de la République en date du 12 février 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’Ordre en date du 28 janvier 2012 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l’article R. 26 du code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire, est nommé :
Armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de Chevalier
Avec effet du 19 octobre 2012
Brière (Daniel, Alfred), capitaine ; 33 ans de services. Tué dans l’accomplissement de son devoir le 17 octobre 2012. Cité.