Décrets du 9 septembre 2025

  ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

Source :

JORF n° 210 du 10 septembre 2025
– Texte n° 4 –

Décret du 9 septembre 2025 portant nomination dans l’Ordre national du Mérite

NOR : ATDC2520163D

MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION

Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2025, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, et visé pour son exécution par le chancelier de l’Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l’Ordre en date du 2 septembre 2025 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l’article R. 178-1 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’Ordre national du Mérite, est nommé :

Au grade de Chevalier

Avec effet du 11 juillet 2025

M. Jeannot ( Frédéric ), technicien supérieur du développement durable, 28 ans de services, décédé dans l’exercice de ses fonctions.

JORF n° 210 du 10 septembre 2025
– Texte n° 5 –

Décret du 9 septembre 2025 portant nomination dans l’Ordre national du Mérite

NOR : ATDC2523088D

MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION

Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2025, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, et visé pour son exécution par le chancelier de l’Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l’Ordre en date du 2 septembre 2025 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l’article R. 178-1 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’Ordre national du Mérite, est nommé :

Au grade de Chevalier

Avec effet du 11 août 2025

M. Saugues ( Killian ), agent d’exploitation principal, 1 an et 9 mois de services, décédé dans l’exercice de ses fonctions.